CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) ET MENTIONS LÉGALES

PRÉAMBULE : AVERTISSEMENT IMPORTANT (DISCLAIMER MÉDICAL)

L’accès et l’utilisation du site mesconseilssante.fr (ci-après désigné « le Site ») impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ATTENTION : ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX

L’Utilisateur reconnaît expressément que :

• Nature informationnelle : L’ensemble des contenus diffusés sur le Site (articles, vidéos, infographies, témoignages, commentaires) est fourni à titre purement informatif, éducatif et culturel. Ces informations ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription ou une recommandation de traitement.

• Absence de substitution : Les informations disponibles sur le Site ne sauraient se substituer à la consultation, au diagnostic et aux conseils d’un médecin ou de tout autre professionnel de santé qualifié (pharmacien, kinésithérapeute, nutritionniste, etc.).

• Absence de relation thérapeutique : La navigation sur le Site et l’utilisation de ses fonctionnalités (formulaires, commentaires) ne créent aucune relation de type médecin-patient ou professionnel de santé-patient entre l’Éditeur et l’Utilisateur.

• Urgence médicale : Le Site ne permet pas de gérer les situations d’urgence. Si vous pensez être en situation d’urgence médicale ou psychiatrique, ou si vous ressentez des symptômes inquiétants, composez immédiatement le 15 (SAMU), le 112 (Numéro d’urgence européen) ou rendez-vous au service d’urgences le plus proche. Ne retardez jamais une consultation médicale du fait d’une information lue sur ce Site.

L’Éditeur décline toute responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de la mauvaise compréhension des informations fournies sur le Site. L’utilisation de ces informations se fait sous la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du Site les informations suivantes :

1.1. Éditeur du Site

Le Site mesconseilssante.fr est édité par RCF digital Care, représenté par Monsieur Rémi MONTUSSAC.

• Forme juridique : Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)

• Numéro SIRET : 991 542 689 00013

• Siège social : 120 Avenue de Caux, 34120 Lézignan-la-Cèbe

• Directeur de la publication : Rémi MONTUSSAC

• Contact : contact@mesconseilssante.fr

1.2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : o2switch

• Forme juridique : SARL au capital de 100 000€

• Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

• Téléphone : 04 44 44 60 40

• Site web : https://www.o2switch.fr/

1.3. Propriété Intellectuelle

L’architecture générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Éditeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédits images : Les images utilisées sur le Site proviennent de banques d’images libres de droits (ex: Pixabay, Unsplash, Pexels, etc.) ou sont des créations originales de l’Éditeur.

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment, sans préavis, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique ou juridique. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE 3 : ESPACES CONTRIBUTIFS ET CHARTE DE MODÉRATION

Le Site offre aux Utilisateurs la possibilité de publier des commentaires en réaction aux articles. Ces espaces sont des lieux de discussion et d’échange qui doivent rester conviviaux et respectueux.

3.1. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable du contenu de ses commentaires. En publiant un commentaire, il garantit qu’il détient les droits nécessaires et que son contenu ne viole aucune loi en vigueur.

3.2. Règles de conduite spécifiques « Santé »

Compte tenu de la thématique sensible du Site, l’Utilisateur s’engage formellement à respecter les règles suivantes :

1. Interdiction du diagnostic : Il est interdit de poser un diagnostic médical pour autrui, de recommander l’arrêt d’un traitement prescrit ou de prescrire des remèdes (médicaments, plantes, pratiques) en les présentant comme des solutions médicales validées.

2. Respect de la vie privée et données de santé : L’Utilisateur est invité à la plus grande prudence concernant la divulgation de ses propres données de santé (symptômes, antécédents). Il est strictement interdit de divulguer des données de santé concernant des tiers (proches, enfants) sans leur consentement.

3. Courtoisie : Tout propos injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste, homophobe, ou incitant à la haine ou à la violence est prohibé.

4. Pas de publicité : La promotion de produits de santé, de thérapeutes, de sites commerciaux ou de mouvements sectaires est interdite.

3.3. Modération

Les commentaires peuvent faire l’objet d’une modération a priori (avant publication) ou a posteriori. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, tout message qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi française, ou qui présenterait un danger pour la santé publique. L’Utilisateur peut signaler un commentaire illicite ou inapproprié en écrivant à : contact@mesconseilssante.fr.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

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ARTICLE 5 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.